Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1989 du 20 septembre 1998, le capitaine-commandant d'aviation Mees, J., du corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1 er octobre 1998 en application des (...)

source: ministere de la defense nationale

numac: 1998007219

pub.: 10/12/1998

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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1989 du 20 septembre 1998, le capitaine-commandant d'aviation Mees, J., du corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1er octobre 1998 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4°.

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Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1989 du 20 septembre 1998, le capitaine-commandant d'aviation Mees, J., du corps du personnel non-navigant, est admis à la pension le 1 er octobre 1998 en application des (...)

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