publié le 10 décembre 1998
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 novembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le terr (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011357
- pub.
- 10/12/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 novembre 1998 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Corenox, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire des communes de Blégny, Soumagne et Herve (installations de transport d'oxygène gazeux DN 100 HP Liège-Herve).