publié le 10 décembre 1998
Loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 1998. Par arrêté ministériel du 28 octobre 1(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000685
- pub.
- 10/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Abrogations Par arrêté ministériel du 13 octobre 1998, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0075 16 à l'entreprise Elektro Plovier de M. Gilbert Plovier, établie Warandelaan 12, à 8340 Sijsele-Damme, est abrogé à la demande de M. Gilbert Plovier, responsable de cette entreprise.
Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 1998.
Par arrêté ministériel du 28 octobre 1998, l'autorisation comme entreprise de gardiennage conférée par arrêté ministériel du 21 juin 1996 à M. Thierry Couvreur, établi rue Reux 6, à 5590 Ciney, est abrogée à la demande de M. Thierry Couvreur.
Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa publication au Moniteur belge.