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M.B. Index des textes promulgués le 7 juillet 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 144 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043735 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Camera quartier ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 10/08/2023 numac 2023043734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de MJ Bakayaro ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043826 source autorite flamande Arrêté ministériel portant neuvième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023043729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Julie COLLET en qualité d'Attachée

décret

type décret prom. 07/07/2023 pub. 03/08/2023 numac 2023044105 source autorite flamande Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves, les étudiants et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (1) type décret prom. 07/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043724 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime et l'annexe, signées à Paris le 27 janvier 2021 type décret prom. 07/07/2023 pub. 04/08/2023 numac 2023043881 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, en ce qui concerne l'adaptation d'une approche programmatique type décret prom. 07/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043722 source autorite flamande Décret modifiant l'article 14/1 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne le règlement en cas d'indisponibilité des systèmes numériques internes de traitement des dossiers type décret prom. 07/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043746 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant et portant création d'une Commission de surveillance en rapport avec les établissements privatifs de liberté pour enfants et jeunes, en ce qui concerne les commissaires de mois et le champ d'application de la Commission de surveillance pour les établissements de la jeunesse type décret prom. 07/07/2023 pub. 08/08/2023 numac 2023043880 source autorite flamande Décret modifiant l'article 99 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale type décret prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043828 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant type décret prom. 07/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044695 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXXIII

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023043532 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les conditions sectorielles relatives aux installations pour la production d'électricité à l'aide de l'énergie éolienne type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023043800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi des subventions pour l'Appel ciblé Soins circulaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017 réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 23/08/2023 numac 2023043885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation conjointe de la LUCA School of Arts et de l'« Arteveldehogeschool » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023044282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne la structure, l'organisation et le financement dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et l'enseignement artistique à temps partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023044043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023043921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023044696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 101 du Décret Instruments du 26 mai 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023043889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés suite à la transformation du Fonds foncier en Fonds BRV et à l'intégration dans celui-ci du Fonds Rubicon et du Fonds de renouvellement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023044584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 fixant les tarifs de pilotage, les indemnités de pilotage pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023044751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 relatif au subventionnement des travaux, visés à l'article 2.6.1.3.1, § 1er du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 20/09/2023 numac 2023044785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les règles de distance des poulaillers et les conditions de suivi pour les systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023044423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un cadre d'action temporaire pour l'utilisation de matériaux de sol contenant des PFAS et pour la concrétisation du critère d'assainissement, visé à l'article 19, § 1er, du décret relatif au sol du 27 octobre 2006, pour des sols contenant des PFAS type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023044675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en oeuvre de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour l'année 2023 et pour la structure de revalidation visuelle non rattachée à un hôpital universitaire pour l'année 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023044731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les champs magnétiques de liaisons à haute tension type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 86 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

circulaire

type circulaire prom. 07/07/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043797 source service public federal interieur Circulaire CP 5 fixant le cadre de référence relatif au profilage et au contrôle professionnel

accord de coopération

type accord de coopération prom. 07/07/2023 pub. 25/03/2024 numac 2024002790 source service public de wallonie, ministere de la communaute francaise et commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération d'exécution entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'adoption d'un outil de soutien à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
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