7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand qui a la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 3 juillet 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - la fourniture de moyens provenant du Fonds Climat flamand (VKF) pour le cofinancement de mesures climatiques dans le cadre du sixième cycle de dépenses du VKF. Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

QE0-1QHE2IB-PR

QE0

1QH403

0100

24 783

23 421

SA0-1SQE5WY-IS

SA0

1SQ013

6141

1 000

200

QB0-1QCE2OX-IS1

QB0

1QC183

4130

500

SJ0-1SHD2FY-IS

SJ0

1SH609

4160

120

30

MB0-1MFH2LY-IS2

MB0

1MF021

6131

4 503

676

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM642

4321

20 000

GB0-1GIF2SX-IS

GB0

1GI004

4140

10 000

FD0-1FGD2BA-IS

FD0

1FG208

6151

1

400

HB0-1HBA2BB-WT

HB0

1HB032

7200

1 483

2 115

FC0-1FGD5BX-IS

FC0

1FG150

4140

1 176

FC0-1FGD5BY-IS

FC0

1FG154

6142

6 000

Total

24 783

23 421

24 783

23 421

Art. 2.Le ministre flamand qui a la Justice et le Maintien, l'Environnement et l'Aménagement du Territoire, l'Energie et le Tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR _______ Notes 1 Le budget 2023 du Conseil flamand de l'Environnement et de la Nature doit être adapté à la suite de l'approbation du présent arrêté. 2 Le budget 2023 du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure doit être adapté à la suite de l'approbation du présent arrêté.