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M.B. Index des textes publiés le 18 août 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023040480 source service public federal securite sociale Indicateur pour l'évaluation de l'incidence maximale des examens IRM urgents en ambulatoire Indicateur publié conformément à l'article 73, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juil Le comité de l'assurance soins de santé et le conseil général de l'INAMI, ainsi que le gouvernement(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041872 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, Madame Catho VAN OERS, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023042092 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. -Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2023, Monsieur Tom De Waele, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 20 type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041871 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 9 février 2023, Madame **** ****, conseiller d'Etat, est autorisée à dispenser à l'Université catholique de ****, pendant l'année académique 2022-2023, le cours de « Recrutement et m type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041870 source conseil d'etat Conseil d'Etat. - Incompatibilités Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Frédéric GOSSELIN, conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Université libre de Bruxelles, pendant l'année académique 2023-2024, les enseignements en qualité type arrêté royal prom. 29/05/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023042777 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la reconnaissance de l'expérience dans une échelle de traitement supérieure et l'indexation de l'intervention dans les frais de bureau type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023044202 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2023, M. Lins O., licencié en droit, et juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé aux fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers. Le recours en annulat type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023044536 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 09 juillet 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Madame Aurore ANDRE, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023203627 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023203625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023203628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023203637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023203667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023203698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043826 source autorite flamande Arrêté ministériel portant neuvième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers type arrêté ministériel prom. 13/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044025 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

décret

type décret prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043828 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044132 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 29/06/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043596 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d'agrément des établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exemplarité au niveau social et environnemental des entreprises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans certains établissements et services de santé du secteur privé pour les années de droits 2022 et 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une allocation à l'Institut interuniversitaire flamand de Biotechnologie pour l'hébergement d'Emphasis type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément et de subventionnement des Parcs flamands

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023043579 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C. VLAAMSE NIEUWSMEDIA, la S.A. AGENCE BELGA - AGENCE TELEGRAPHIQUE BELGE DE PRESSE, la S.A. M(...) type avis prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023043580 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roger et Jef POULS, André GEERITS, Jos HOEKEN, Koen VANAKEN, Tonnie VAN DEN BROEK L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 4 avril 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous(...) type avis prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023043577 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de TERVUREN, ayant élu domicile chez Me Wim Rasschaert, avocat, ayant son cabinet à 9620(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023043680 source institut federal pour le developpement durable Appel à candidatures en vue d'une reconnaissance en tant qu'organisation coupole ou de réseau qui promeut le développement durable L'article 19/4, § 2, de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développe La Ministre du Développement durable lance un appel à candidatures en vue d'une reconnaissance en t(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023203747 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Accounts Payable (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23338 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023203916 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coaches de retour (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23363 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description d(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023203901 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Technicien en métrologie et simulateur de vol - Florennes (niveau C) francophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2023 inclus via(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204052 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de System administators (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23279 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fo(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204051 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bachelors Brains (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23335 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204083 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Traducteurs/Interprètes (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG23389 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs PMO (m/f/x) (niveau A3) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23281 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204082 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) francophones pour Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : AFG23241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/08/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables Information et Sécurité (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23319 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/09/2023 inclus via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères avec succursale en Belgique dont le numéro d'identification étranger a été modifié dans la Banque-Carrefour des Entreprises, suite aux informations reçues via le système européen d'interconnexion des registres INNOV'EDUC Le numéro d'identification étranger de la société INNOV'EDU(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023044471 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 196 du 18 juillet 2023, à la page 60377, [C-2023/43370], la correction suivante doit être apportée: Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : « Bij beschikking van de eerste voor il faut lire : « Bij beschikking van de eerste voorzitter van het hof van beroep te Antwerpen va(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023044544 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH156 dit « Forges de Courcelles » à Courcelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204003 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1 er août 2023 approuve la décision du conseil communal d'Ecauss(...)

communication

type communication prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204070 source service public federal securite sociale Communication. - Conseil consultatif fédéral des Aînés Le Ministre des Affaires sociales et la Ministre des Pensions, Introduction La politique des aînés étant au centre de l'actualité depuis plusieurs années, un organe de concertation Les membres actuels du Conseil consultatif fédéral des Aînés ont été nommés par arrêté royal du 7 j(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041629 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Philippe Leynen, à partir du 01.1 Noora Errabah, à partir du 15.11.2022 Séverine Dufour, à partir du 15.11.2022 Diana Chatue Wa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041634 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Elodie Makila Moukanda, à partir du 15.11.2022 Alexandre Benini, à partir du 15.11.2022 Soufi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041623 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Tom Ooms, à partir du 15.01.2023 Joachim Mertens, à partir du 15.01.2023 Christophe L'Allemand, à partir du 15.01.2023 Wietse (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041640 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de l Tota Mutunku, à partir du 01.12.2022 Samiya Hachimi, à partir du 01.12.2022 Sana Bendahman, à(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041637 source service public federal finances Personnel - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Ludivine Daubrez, à partir du 01.12 Alexandra De Angelis, à partir du 15.12.2022 Arnaud Lecluse, à partir du 15.12.2022 Caroline (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041643 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de son nom Marie-Sophie Noel, à partir du 15.10.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041638 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, l' agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de son nom. Fatima Ben Messaoud, à partir du 18.11.2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041648 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023 , l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de son nom. Cédric Michel, à partir du 15.01.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041647 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de le Gabriel Perez, à partir du 15.01.2023 Ahmed Mesnaoui, à partir du 01.01.2023 Conformément aux(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041649 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de Daan Ledegen, à partir du 15.01.2023 Steven Van Herck, à partir du 15.01.2023 Ruth Vanderheyd(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041646 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mars 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Alexandra Closjans, à partir du 23 Cory Zegbe Kaya Wa Sangbwa, à partir du 01.01.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Cons(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041869 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Christian BEHRENDT, professeur ordinaire à l'Université de Liège et à la Katholieke Universiteit Leuven, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041868 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 et assesseur auprès de la section de législa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041866 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Jan VELAERS, professeur ordinaire à la faculteit Rechten van de Universiteit Antwerpen, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de lé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023041867 source conseil d'etat Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Johan PUT, professeur ordinaire à la Katholieke Universiteit Leuven, faculteit Rechtsgeleerdheid en Criminologische Wetenschappen, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'E

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023044445 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence de : - Termonde: 1 Cette place remplace celle-ci publiée dans le Moniteur belge du 2 septembre 2022. - Gand : 1 Cette place remplace celle-ci publiée (...) - Tournai (territoire du deuxième canton): 1 (en association) Cette place remplace celle-ci publ(...)

document

type document prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023044372 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base - profes(...) La première épreuve (test de compétence), la deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationne(...) type document prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023044374 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadre de base - profes(...) La deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérationnelle) et la troisième épreuve (les épreuves(...) type document prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023203957 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Accompagnateurs de groupe (niveau B) **** pour les centres fermés de l'Office des étrangers - **** ****. - Numéro de sélection : ****23371 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/09/2023 ****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023203970 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de projets programmes européens de recherche et innovation (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique - Belspo. - Numéro de sélection : AFG23169 Ladite sélection a é(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 18/08/2023 numac 2023204085 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Accompagnateurs de détention - Haren (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23100 Ladite sélection a été clôturée le 24/07/2023. Le nombre de lauréats s'élève (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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