publié le 18 août 2023
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1 er août 2023 approuve la décision du conseil communal d'Ecauss(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023204003
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- 18/08/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 1er août 2023 approuve la décision du conseil communal d'Ecaussinnes du 19 décembre 2022 adoptant définitivement le guide communal d'urbanisme portant sur l'entièreté du territoire communal et sur toutes les indications reprises à l'article D.III.2, § 1er, du CoDT.