SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Indicateur pour l'évaluation de l'incidence maximale des examens IRM urgents en ambulatoire Indicateur publié conformément à l'article 73, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, loi SSI. Le comité de l'assurance soins de santé et le conseil général de l'INAMI, ainsi que le gouvernement ont choisi de développer une méthode d'intégration des objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance maladie, ceci en combinaison avec un cadre budgétaire pluriannuel dynamique et une attention particulière à l' « appropriate care », le bon soin, à la bonne place, au bon moment et au juste prix.

L'implémentation d' indicateurs reste un des leviers pour y parvenir, avec pour objectif de générer des gains d'efficience par la réduction d' inappropriate care. Les moyens ainsi libérés seront réinvestis dans les soins de santé.

Les indicateurs ne sont pas absolus, des exceptions motivées restent possibles. Dans ce sens, un indicateur est un seuil de justification.

Les indicateurs servent à mesurer un usage plus approprié des moyens disponibles au niveau des soins de santé et sont scientifiquement étayés et rationnels.

La valeur d'un indicateur est calculée sur base des publications scientifiques et analyses de données en concertation avec les organisations professionnelles et les associations scientifiques.

NOTE Les suppléments d'honoraires pour les prestations urgentes effectuées pendant la nuit ou le week-end ou durant un jour férié (599572-599583 et 599594-599605) et qui sont facturés dans le cadre des examens IRM effectués le sont souvent à tort. Les analyses de données démontrent que la plupart de ces suppléments d'honoraires sont en fait facturés pour des examens IRM préalablement programmés et donc sans aucune notion d'urgence.

Cette facturation incorrecte est le plus souvent imputable à un mauvais paramétrage des logiciels de tarification, lesquels facturaient aveuglément un supplément d'honoraire en fonction de l'heure ou du jour sans tenir compte ici de la date de la prescription de l'examen.

Comparativement au CT-scan, il y a peu d'évidence scientifique en faveur d'un recours massif aux examens IRM pratiqués en urgence.

L'indicateur proposé ne concerne que les prestations ambulatoires, ce qui fait que les urgences prises en charge par le biais des services d'urgences ne sont pas concernées (par ex. traumatismes crâniens, lésions médullaires,...).

L'analyse par hôpital des chiffres 2019 pour les patients ambulants démontre ce qui suit : - L'incidence des examens IRM urgents varie entre 0,1 et 188 par 1000 examens IRM pratiqués. - L'incidence médiane s'élève à 2,36 IRM urgents par 1000 IRM pratiqués. - 5 des 7 hôpitaux universitaires belges se situent en deçà de cette médiane. On peut supposer que ces hôpitaux feront appel plus rapidement à des examens IRM urgents, eu égard à la plus grande complexité de la patientèle prise en charge.

Les indicateurs suivants sont répertoriés, à savoir le P75, la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 95% et l'indicateur choisi.

P 75

IC 95%

Proposition d'indicateur

P 75

95% BI

Voorstel indicator

Valeur de l'indicateur

4,35/1000

4,82/1000

5/1000

Waarde indicator

4,35/1000

4,82/1000

5/1000

Nombres de prestations

3753

4158

4313

Aantal verstrekkingen

3753

4158

4313

INDICATEUR Conformément à l'article 122ter, § 4, 3° bis de l'Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Conseil national pour la promotion de la qualité définit l'indicateur suivant : L'incidence maximale des examens IRM urgents pratiqués en ambulatoire est fixée à 5 examens IRM urgents par 1000 examens IRM pratiqués et portés en compte en ambulatoire, par année calendrier.

Il s'agit des examens IRM qui sont saisis par les codes de nomenclature 599572 et 599594 repris à l'article 26, § 1 et § 9 de l'annexe à l'Arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.