7 JUILLET 2023. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant et les annexes y afférentes sont sanctionnés.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS _______ Note (1) Session 2022-2023 Documents : - Projet de décret : 1673 - N° 1 - Avis du Conseil d'Etat : 1673 - N° 2 - Rapport : 1673 - N° 3 - Texte adopté en séance plénière : 1673 - N° 4 Annales - Discussion et adoption : Séance du 5 juillet 2023.