Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 et assesseur auprès de la section de législa(...)

source: conseil d'etat

numac: 2023041868

pub.: 18/08/2023

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CONSEIL D'ETAT

Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Sébastien VAN DROOGHENBROECK, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris 2 (Panthéon Assas) et assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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