publié le 18 août 2023
Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Jan VELAERS, professeur ordinaire à la faculteit Rechten van de Universiteit Antwerpen, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de lé
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CONSEIL D'ETAT
Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023, Monsieur Jan VELAERS, professeur ordinaire à la faculteit Rechten van de Universiteit Antwerpen, assesseur auprès de la section de législation du Conseil d'Etat, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.