7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation conjointe de la LUCA School of Arts et de l'« Arteveldehogeschool »

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.83, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, article II.92, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018, article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019 et modifié par les décrets des 3 juillet 2020 et 21 mai 2021.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Odisee et CVO Kisp-VTI Aalst ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - Odisee et LUCA School of Arts ont signé un accord pour transférer d'Odisee à la LUCA School of Arts l'autorité d'offrir et de transformer le cours d'informatique industrielle le 15 février 2022. - l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 14 juin 2023. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 22 juin 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduat en conception numérique ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat `graduat en conception numérique' est reconnue en tant que nouvelle formation de la LUCA School of Arts et de l'« Arteveldehogeschool », implantation de Gand.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline Sciences industrielles et technologie. Le volume des études de la formation s'élève à 120 crédits et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2023-2024.

Art. 2.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2023 Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand, B. WEYTS