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M.B. Index des textes promulgués le 11 décembre 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020031708 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044372 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044385 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 19/01/2021 numac 2021020055 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021

arrêt

type arrêt prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020010458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22 h à 6 h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020010459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires type arrêt prom. 11/12/2020 pub. 11/12/2020 numac 2020010460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

décret

type décret prom. 11/12/2020 pub. 12/01/2021 numac 2020044431 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020076 source autorite flamande Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 11/12/2020 pub. 02/02/2021 numac 2021030242 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040140 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement type décret prom. 11/12/2020 pub. 02/02/2021 numac 2021040141 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement type décret prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040154 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020016363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant la transformation de l'Agence flamande de l'Energie et son opérationnalisation en Agence flamande pour l'Energie et le Climat et l'intégration de missions en matière de climat et d'énergie du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire dans l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2020 pub. 18/12/2020 numac 2020016395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l'octroi d'une indemnité en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 14/01/2021 numac 2020031745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément pour cinq ans de l'a.s.b.l. « Vlaamse Ouderenraad » en tant que conseil flamand des personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/12/2020 numac 2020044255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020044479 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 08/01/2021 numac 2020044553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er octobre 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 20/01/2021 numac 2020044615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021010021 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide au secteur socio-touristique et au fonds « Tout le monde mérite des vacances » afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue d'endiguer la propagation du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021010022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 octroyant une aide aux résidences pour jeunes afin de limiter l'impact économique négatif résultant des mesures d'urgence prises par le Conseil national de Sécurité en vue de contenir la propagation du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 21/01/2021 numac 2021020010 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une mission additionnelle à l'ASBL « Vlaams Centrum voor Circuskunsten » , pour l'élaboration d'un focus pluriannuel sur la France pour le secteur du cirque pour la période 2020-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021020155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021030117 source autorite flamande 11 DECEMBRE 2020 - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2020 accordant une aide aux auberges de jeunesse soumises à des restrictions d'exploitation par suite des mesures urgentes du Conseil national de sécurité visant à limiter la propagation du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 05/02/2021 numac 2021030139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les voiries communales du tronçon de route de la voirie régionale N70 entre les points kilométriques 30,313 et 32,475 sur le territoire de la ville de Saint-Nicolas type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 08/02/2021 numac 2021030146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence de Gestion des Infrastructures suite à l'intégration d'un immeuble de bureaux d'une part et à la gestion centralisée de la flotte d'autre part et portant transfert des tâches y afférentes à l'Agence de Gestion des Infrastructures type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de orthopedagogische begeleiding » en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021030174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 25/02/2021 numac 2021030287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 22/01/2021 numac 2021040067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2020 pub. 18/02/2021 numac 2021040084 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

règlement

type règlement prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040138 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040139 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040153 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement

avis

type avis prom. 11/12/2020 pub. 24/12/2020 numac 2020044343 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

autorisation

type autorisation prom. 11/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020016464 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 20-02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2020 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0412 type autorisation prom. 11/12/2020 pub. 06/01/2021 numac 2020016463 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 20-04 fixant le budget pour l'année 2021 sanctionné par arrêté du Collège n° 20202021-0413

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020205357 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 11 décembre 2020

erratum

type erratum prom. 11/12/2020 pub. 21/08/2023 numac 2023044456 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014 en ce qui concerne les procédures de demande d'autorisations, de contrats de gestion, de primes au patrimoine, de primes de recherche et d'accords de prime pluriannuels. - Erratum
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