publié le 17 décembre 2020
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques
La Ministre de l'Education, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16;
Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 34 à 55;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34°, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, les mots « (jusqu'au 30 septembre 2020) » sont insérés après chacun des Membres du Jury suivants : -- Mme NEUSY Pascale, Professeure honoraire; -- M. RORIVE Xavier, Inspecteur honoraire; -- M. SECHE Jacques, Préfet des Etudes honoraire; -- M. SOSSON Joachim, Maître-Assistant en pédagogie et méthodologie.
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté ministériel susvisé est complété par les termes suivants : - M. GERARD Etienne, Professeur (à partir du 01/10/2020); - M. HELLA Pierre, Inspecteur (à partir du 01/10/2020); - Mme PERPETE Stéphanie, Conseillère pédagogique (à partir du 01/10/2020); - Mme PIRLOT Sylvie, Inspectrice (à partir du 01/10/2020). ».
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020.
Bruxelles, le 11 décembre 2020.
Pour la Ministre de l'Education : C. DESIR Par délégation : Le Directeur général de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, E. GILLIARD