11 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 2 à dater du 11 décembre 2020

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétence, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 des réformes institutionnelles, les articles 6, § 1er, I, 1° et 87, § 2;

Vu le Code du Développement Territorial, les articles D.I.3 et R.I.3-1, § 1er;

Considérant que l'article R.I.3-1, § 1er, dispose : " Les fonctionnaires délégués au sens de l'article D.I.3 sont : (...) 3° les directeurs des directions extérieures de la DGO4;4° en l'absence du directeur visé au 3°, l'agent A5 d'encadrement de la direction extérieure ou, à défaut, l'agent de niveau A qui a le grade le plus élevé ou, en cas d'égalité de grade, l'ancienneté la plus élevée, ou, en cas d'égalité d'ancienne, en cas d'égalité d'ancienne, l'agent qui est le plus élevé. En cas d'absence de l'agent visé à l'alinéa 1er, 4°, le Ministre désigne un agent de niveau A au sein de la DGO4. ";

Considérant que Mme Anne-Valérie Barlet, Directrice de la Direction extérieure de Liège 2 du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie, fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial de Liège 2, sera absente du 11 au 15 décembre 2020 inclus ainsi que du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2021 inclus;

Considérant que l'agent A5 d'encadrement de la direction extérieure considérée est en congé en vertu des dispositions de l'article 485 du Code de la Fonction publique wallonne; que les autres agents visés par l'article R.I.3-1, § 1er, alinéa 1er, 4°, ne peuvent actuellement être désignés; qu'il y a dès lors lieu d'appliquer l'alinéa 2 de l'article précité, et donc de désigner un agent de niveau A du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie susceptible d'assurer la continuité de la fonction pendant les périodes considérées;

Pour les motifs, Arrête :

Article 1er.Mme Stéphanie Pirard, première attachée à la direction extérieure du Luxembourg du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désignée fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial de Liège 2, en cas d'absence d'Anne Valérie Barlet, pendant la période du 11 au 15 décembre 2020 inclus et pendant la période du 24 décembre 2020 au 1er janvier 2021 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté fait l'objet d'une publication par mention au Moniteur belge.

Namur, le 11 décembre 2020.

W. BORSUS