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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019203811 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 20/05/2019 numac 2019012580 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour empêcher la dispersion du virus de l'influenza aviaire de type H3 type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012598 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 2, 2°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012616 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012691 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019041902 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 22/05/2019 numac 2019202367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202741 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019205911 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15, le programme 02 de la division organique 16, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019205912 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 16/05/2019 pub. 23/12/2019 numac 2019205913 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

décret

type décret prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012673 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type décret prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012674 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type décret prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012672 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type décret prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012702 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois type décret prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012900 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 31 janvier 2019 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012726 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012727 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012723 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale, et modifiant l'ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019012725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012724 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 18/06/2019 numac 2019012729 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019012728 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'Accord de coopération du 28 février 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012730 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012732 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'aide et à la protection de la jeunesse type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012902 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'Ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise et de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012901 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de réduire les pollutions causées par les véhicules en stationnement dont le moteur n'est pas arrêté type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019012903 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012904 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2014 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012905 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2015 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012906 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019012907 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales pour l'année 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012908 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2014 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012912 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 28, § 1er, de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012909 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2015 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012911 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012910 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget d'Actiris pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012915 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012916 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au Contrat Ecole type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012914 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 21/06/2019 numac 2019012913 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de visit.brussels pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012917 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019012918 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012919 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2016 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012920 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de la STIB/CITEO pour l'année 2017 type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019012922 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune modifiant l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, et l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 portant création d'une Commission bruxelloise de déontologie type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 07/06/2019 numac 2019012921 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 27/09/2019 numac 2019014807 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune mettant en oeuvre une coopération renforcée en matière statistique et portant désignation de l'autorité statistique régionale comme autorité statistique de la Commission communautaire commune

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/05/2019 pub. 27/05/2019 numac 2019012625 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012650 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Gare de l'Ouest - Delhaize » sur le territoire de la commune d'Anderlecht et de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012701 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012741 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 03/06/2019 numac 2019012742 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012755 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012762 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la Directive 2009/100/CE et abrogeant la Directive 2006/87/CE type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012779 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012778 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012781 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'autorisation de travail pour les activités menées dans le cadre d'un transfert ****-groupe, de travailleur saisonnier, de chercheur, de stagiaire, de volontaire, ou dans le cadre de la carte bleue européenne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013276 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019013278 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/05/2019 pub. 17/07/2019 numac 2019013384 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle, pour cause d'utilité publique, du plan régional d'affectation du sol en vue de permettre la réalisation du projet de réhabilitation de l'hippodrome d'Uccle-Boitsfort

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013778 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du « Parc naturel de l'Ardenne méridionale » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Place Capouillet » à Waterloo type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013789 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier Elouges à Dour type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 10/09/2019 numac 2019014328 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014389 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de l'extension du Parc naturel Viroin-Hermeton aux communes de Philippeville et de Couvin, portant approbation du Plan de gestion 2017-2027 et abrogeant l'arrêté du 4 juin 1998 portant approbation de la création du « Parc naturel Viroin-Hermeton » type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'eau, en vue d'améliorer la protection des prises d'eau de surface potabilisable et des prises d'eau souterraine et diverses dispositions en la matière type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019014725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019014846 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 04/11/2019 numac 2019015205 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015439 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019202547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202722 source service public de wallonie Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019202740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202774 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019202773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 7, § 3, du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 19/06/2019 numac 2019202870 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du relatif à l'occupation des travailleurs étrangers et abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique la tornade du 17 août 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique la tornade des 7 et 8 août 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019202986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les inondations des 9, 10 et 11 juin 2018 et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019203024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de la valorisation des échelles de traitements du rang B3 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019203498 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019203670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204705 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019204721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204767 source service public de wallonie 16 MAI 2019 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 24/10/2019 numac 2019204768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 05/08/2019 numac 2019203594 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre visées par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la Directive 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 25/10/2019 numac 2019204813 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juillet 2015 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 29/10/2019 numac 2019204856 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'accompagnement à l'accueil social rural et à l'agrément des structures d'accueil social rural type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020020234 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999. - Addendum

erratum

type erratum prom. 16/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031156 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 16/05/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031157 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/05/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019203001 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/05/2019 pub. 02/12/2020 numac 2020016255 source service public de wallonie et ministere de la communaute francaise Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne fixant le statut des membres du personnel du service commun d'audit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie et les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française et du Service public de Wallonie vers ce service commun
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