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Arrêté De La Communauté Germanophone du 16 mai 2019
publié le 16 juillet 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019203217
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16/07/2019
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16/05/2019
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16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 38, § 1er, modifié en dernier lieu par le décret du 20 juin 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, les articles 2 et 3, modifiés par l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2°, les mots « Mme Janine Fryns » sont remplacés par les mots « Mme Angélique Emonts »;2° dans le 4°, les mots « M.Jörg Vomberg » sont remplacés par les mots « Mme Karolin Wirtz ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 mai 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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