loi

type loi prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019030621 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 30 avril 2019 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Règle interprétative relative aux prestations de l'article 25, § 2 (Médecine interne) de la no(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013342 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2728 du 13 mai 2019: La Croix militaire de 1 ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 15 novembre 2018 : FORCE **** capitaine-commandant du cadre de réserve **** J-***** militaire de 1 ère c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013441 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2733 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de mo type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013442 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2734 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 8029 du 21 avril 2010 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de mons type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013446 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2735 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 2490 du 8 novembre 2018 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, la date du « type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013506 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2755 du 14 juin 2019, le capitaine-commandant d'aviation Vanhuylenbrouck M. est mis à la pension le 1 er décembre 2019 en application des loi type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013507 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2758 du 14 juin 2019, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître principal **** V. pour type arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013504 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2729 du 13 mai 2019: La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la date du FORCE TERRESTRE premiers sergents-majors: **** M., **** M., De Vos T., **** **** K., ****(...) type arrêté royal prom. 06/03/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019013559 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'attestations qui doivent être tenues à la disposition pour l'application de certaines réductions d'impôt pour emprunts hypothécaires et assurances-vie individuelles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019030679 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du procès-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport de patients type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203324 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel EB-2009-0015ter-A portant prolongation de la durée de la concession domaniale octroyée à la SA Norther par l'arrêté ministériel EB-2009-0015-A du 5 octobre 2009 portant octroi à la SA Norther d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins situés au sud du Thorntonbank, tel que modifié par l'arrêté ministériel EB 2009-0015bis-A du 18 septembre 2015

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203350 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n°245.099 rendu par le Conseil d'Etat le 4 juillet 2019 annule l'arrêté royal du 17 octobre 2016 modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des presta

décret

type décret prom. 25/04/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019030737 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre de l'année complémentaire organisée au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers et modalités de recours type décret prom. 13/12/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019203155 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 13/12/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019203159 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 13/12/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019203158 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203326 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

liste

type liste prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203361 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts identification et sécurité électroniques (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19092 Ladite sélection a été clôturé(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203360 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts identification et sécurité électroniques (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG19096 Ladite sélection a été clôt(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041278 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine du site dénommé « Captage de Modave » comportant 22 ouvrages sis sur le territoire de la commune de Modave type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019041279 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Brunnen P10-1 » sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019041312 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'amélioration et l'égouttage du Winkelweg et du Klösterhofweg - La Calamine

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/05/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203217 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 décembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203218 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement réglant la signature des actes juridiques du Gouvernement type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203219 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203220 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203234 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Gouvernement à l'instigation desquels les procédures judiciaires de la Communauté germanophone sont menées type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président

composition

type composition prom. 20/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral

décret

type décret prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL T. Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO H Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA DB Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Ski Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Duvi Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BVBA De Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019013460 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 2737 du 20 mai 2019: L'arrêté royal n° 2448 du 3 octobre 2018 relatif à la nomination dans le cadre de la mobilité fédérale d'un agent de l'Etat du niveau A est modifié comme « Monsieur Braconnier Geoffrey est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019041214 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2708 du 26 avril 2019: Les sous-lieutenants **** R. et **** M. sont nommés au grade de lieutenant d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019030736 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 juillet 2019, page 69632, acte n° 2019/30662, ligne 8, lire : « Secrétaire-chef de service dans la classe A2 au parquet de la cour d'appel de Liège : 1 » à la place de « Secr

document

type document prom. -- pub. 16/07/2019 numac 2019203338 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants R & S (niveau B), néerlandophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : ANG19180 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La list(...)

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