publié le 16 juillet 2019
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2733 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de mo
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- ministere de la defense
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- 16/07/2019
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2733 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 594 du 23 novembre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de monsieur Janssens Gerard doit être supprimé.