13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la deuxième modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

307 905

Recettes affectées

156 900

Total

464 805 »

Art. 2.L'article 3 du même décret est remplacé par ce qui suit : " En application de l'article 58, § 1er, du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, le Gouvernement est habilité - pour couvrir des dépenses d'investissement à concurrence de 400 millions d'euros - à contracter des emprunts et à émettre des billets de trésorerie. »

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

322 667

319 839

Fonds budgétaires

105 621

105 621

Total

428 288

425 460 »

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

SGS Centre des médias

358 000 EUR

SGS Centres communautaires

5 985 000 EUR

Institut Robert Schuman

581 000 EUR

Athénée royal Eupen

286 000 EUR

Athénée César Franck

297 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

338 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

578 000 EUR

SGS Service et logistique

400 000 EUR

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Haute école autonome

581 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6 973 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

17 032 000 EUR

Office de l'emploi

7 301 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 288 000 EUR

Conseil économique et social

304 000 EUR

Kaleido

1 022 000 EUR

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 13 décembre 2018.

O. PAASCH, Le Ministre-Président I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2- HH2018 (2018-2019) n° 3 Propositions d'amendement 5-2-HH2018 (2018-2019) n° 4 Rapport Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2018 nos 58-60 Discussion et vote