MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

10 DECEMBRE 2020. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1er - Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2 - A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

353 000 EUR

SGS Centres communautaires

5 995 000 EUR

Institut Robert Schuman

560 000 EUR

Athénée royal Eupen

304 000 EUR

Athénée César Franck

246 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

348 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

640 000 EUR

SGS Service et logistique

657 000 EUR

Art. 3 - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

Eupen, le 10 décembre 2020.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2020- 2021 Documents parlementaires : 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 2 Rapport de la Cour des comptes 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 3 Rapport 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 7, 8 et 10 décembre 2020 Discussion et vote Nos 18-20