28 JUIN 2021. - Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 10 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

307 768

Recettes affectées

187 297

Total

495 065 »

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

523 938

441 368

Fonds budgétaires

140 353

140 353

Total

664.291

581 721 »

Art. 3.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

410 000 EUR

SGS Centres communautaires

66 115 000 EUR

Institut Robert Schuman

582 000 EUR

Athénée royal Eupen

304 000 EUR

Athénée César Franck

262 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

315 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

575 000 EUR

SGS Service et logistique

1 019 000 EUR ».

Art. 4.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

607 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 953 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

33 416 000 EUR

Office de l'emploi

7 960 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

5 068 000 EUR

Conseil économique et social

529 000 EUR

Kaleido

1 177 000 EUR ».

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 28 juin 2021.

O. PAASCH, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS, Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement I. WEYKMANS, La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG, La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2020-2021 Documents parlementaires : 5-1-HH2020 (2020-2021) n° 1 Projet de décret 5- 1-HH2021 (2020-2021) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2021 (2020-2021) n° 3 Rapport 5-1-HH2021 (2020-2021) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 28 juin 2021 - N° 26 Discussion et vote