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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2021

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loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021043409 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments en date du 26-10-2021 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoi Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques ayant l'azacitidine comm(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021022611 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021022623 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame De Lima Lameira Campos, Janir, née à Belem le 23 mai 1970, résidant à Anderlecht, est autorisée à substituer à son nom celui de « De Lima Lameira ». Pa(...) type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034215 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Bamko Cran asbl » pour couvrir certains frais liés au projet « CYFOSADE », qui porte sur une formation à destination du secteur public et de la société civile sur les savoirs antiracistes et décoloniaux belges type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034216 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Kif Kif vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « Vrijheid van meningsuiting? De ervaringen en aanbevelingen van vrouwen met een migratieachtergrond met online haat », qui porte sur la collecte de témoignages de victimes de discours de haine en ligne pour en faire des recommandations politiques et un outil de sensibilisation type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034217 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Liga voor de mensenrechten vzw » pour couvrir certains frais liés au projet « FixMyPolice », qui porte sur la collecte de données et le profilage ethnique type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034218 source service public federal justice Arrêté royal portant l'octroi d'un subside à « Voix De Femmes asbl » pour couvrir certains frais liés au projet « Les Absentes », qui porte sur la santé mentale et les discriminations systémiques vécues par les femmes racisées type arrêté royal prom. 09/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 15/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises de gaz naturel et les règles d'intervention pour leur prise en charge ainsi que de l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs sociaux par les entreprises d'électricité et les règles d'intervention pour leur prise en charge type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043386 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043403 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au financement des activités effectuées par l'afmps en vertu des lois du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine et du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail qui s'applique au Conseil Supérieur de la Justice et aux travailleurs qu'il occupe type arrêté royal prom. 07/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205905 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021022652 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 décembre 2021, M. Philippe MOREAU est désigné temporairement comme titu(...) type arrêté ministériel prom. 17/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034302 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034326 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport Autorisation de transport P323-4404 Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport P323-986 du 3 mars 1977 pour le transport d'hydrocarbures liquides par canalisatio type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034385 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Aygun K., assistant au greffe de cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p Par arrêté ministériel du 10 décembre 2021, sont temporairement délégués aux fonctions de greff(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034389 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 14 décembre 2021, - entrant en vigueur le 1 er février 2022, la demande d'association de M. Moortgat L., notaire à la résidence de Geel, de M. van Schoubroeck F., notaire à la résidence d'Herent L'association a une antenne à la résidence de Geel et à la résidence d'Herentals. M. Pieters M. (...) type arrêté ministériel prom. 16/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034429 source service public federal justice Arrêté Ministériel portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type arrêté ministériel prom. 14/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034467 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043410 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021043421 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 27 octobre 2021, Mme De Scheerder A., stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de M La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté ministériel prom. 10/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205899 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant pour une durée de six mois le contrat de gestion 2017-2021 entre la Région wallonne et Wallonie Belgique Tourisme ASBL type arrêté ministériel prom. 13/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205911 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205278 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2021 du 28 octobre 2021 Numéro du rôle : 7411 En cause : le recours en annulation du chapitre 7, section 2 , du décret-programme flamand « du budget 2020 » du 20 décembre 2019, introdu(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...)

décret

type décret prom. 24/11/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021034394 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets type décret prom. 19/11/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043467 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 et le Code flamand du Logement de 2021 type décret prom. 28/06/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205149 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 type décret prom. 10/11/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021205578 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 février 2020 portant désignation de médecins-inspecteurs d'hygiène en application du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034407 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord entre les autorités compétentes des Pays-Bas et de la Belgique prorogeant l'Accord concernant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le cadre Le 30 avril 2020 les Pays-Bas et la Belgique ont conclu un accord sur la base de l'article 28, para(...)

avis

type avis prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021022618 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-21/0027: Qhold NV/NewCo/Lam Fam BV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 29 novembre 2021, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034406 source agence federale des medicaments et des produits de sante Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaamse Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl(...) Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer (...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205980 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT - Workplace & Infrastructure (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG21307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/01/2022 inclus via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034224 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/369/3/4 délivré à la S.A. MINERALZ ES TREATMENT La Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034225 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2021/13/361/3/4 délivré à la S.A. BURGO ARDENNES La Ministr Vu le Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034348 source ministere de la communaute francaise Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté a Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205748 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 29 septembre 2021 du conseil communal. CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 réforme la 2 ème modification budgét(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205755 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 21 octobre 2021 du conseil communal.

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021206023 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Ingénieurs Système (niveau A3), néerlandophones, pour le Service Féderal des Pensions. - Numéro de sélection : ANG21273. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belg(...) Il y a un changement dans le nombre des réussis. Il n'y a pas de lauréats.

document

type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021034221 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2022 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205925 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Imagery Intelligence Collaborators (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21125 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2021. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205978 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG21744 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le c(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205979 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Office national des Vacances annuelles. - Numéro de sélection : AFG21745 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2022 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021206026 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de system engineer (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21323 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2021 sans lauréats. (...) type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021205998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Phase d'Etude (niveau A2), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB21031 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/01/2022 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021206027 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de project manager (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21326 Ladite sélection a été clôturée le 16/12/2021 sans lauréats. (...) type document prom. -- pub. 21/12/2021 numac 2021206028 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de senior project manager (niveau A2), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21324 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2021. Sans lauréats.(...)
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