publié le 21 décembre 2021
Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme la 2 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 21 octobre 2021 du conseil communal.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021205755
- pub.
- 21/12/2021
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 21 octobre 2021 du conseil communal.