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Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2021

Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 décembre 2021, M. Philippe MOREAU est désigné temporairement comme titu(...)

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service public federal interieur
numac
2021022652
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21/12/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 3 décembre 2021, M. Philippe MOREAU est désigné temporairement comme titulaire de la fonction de Directeur général de la Direction générale Identité et Affaires Citoyennes du Service public fédéral Intérieur à partir du 1er janvier 2022.

Cette désignation prend fin le jour où la désignation du nouveau titulaire de la fonction de Directeur général de la Direction générale Identité et Affaires Citoyennes du Service public fédéral Intérieur entre en vigueur.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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