REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu l'article 28 de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ;

Vu l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'appel à candidatures du 14 juin 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience ;

Vu les Arrêtés Ministériels des 8 janvier 2020, 10 juin 2021 et 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience Vu la démission du membre Monsieur Hellebuyck Tom et Monsieur Blaise Descampe ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, troisième tiret, de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience, les mots « M. Hellebuyck Tom » sont remplacés par « M. Peter Bogaerts » ;

A l'article 1er, 2°, quatrième tiret, du même arrêté, les mots « Monsieur Blaise Descampe » sont remplacés par « Mme. Stéphanie De Vleeschauwer ».

Art. 2.A l'article 2, 2°, deuxième tiret, du même arrêté, les mots « Madame Stéphanie De Vleeschauwer » sont supprimés ;

A l'article 2, 2°, cinquième tiret, du même arrêté, les mots « M. Bogaerts Peter » sont supprimés ;

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2021.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT