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Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2022

Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 octobre 2021 par lesquelles le conseil provincial arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses : - de fonctionnement du servi PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 oct(...)

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service public de wallonie
numac
2022200714
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02/03/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 octobre 2021 par lesquelles le conseil provincial arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses : - de fonctionnement du service ordinaire du budget provincial de l'exercice 2021 vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre (montant de 25.694 €) et aux exercices antérieurs dudit budget (montant de 24.010 €) - de personnel du service ordinaire vers des dépenses obligatoires de même nature à l'exercice propre du budget susvisé (montant de 991.574 €).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 octobre 2021 par lesquelles le conseil provincial vote les comptes de l'exercice 2020 de 3 régies provinciales ordinaires : - Régie Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services de Collectivité de la Haute école provinciale du Hainaut-Condorcet - Régie Mons-Borinage - Régie Hainaut-Formation

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les comptes 2020 de la Province du Hainaut votés en séance du conseil provincial du 19 octobre 2021.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 octobre 2021 par lesquelles le conseil provincial vote les budgets 2022 de 15 régies provinciales ordinaires : - Régie Rhizomes - Régie Hainaut Formation - Régie Centre d'Etudes, de Recherche Appliquée et de Services de Collectivité de la Haute école provincial du Hainaut-Codorcet - Régie de Charleroi - Régie Mess et Hébergement d'Havré - Régie Ath-Leuze - Régie Anim'Hainaut - Régie Ressort - Régie Impulsion - Régie APMMBC - Régie de La Louvière - Régie Promar - Régie de Mons-Borinage - Régie Hôtel de Savoie à Soignies - Régie Cité G.Point

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