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M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2022

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loi

type loi prom. 29/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040073 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

code civil

type code civil prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022055742 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Assel, Cecilia Rosalie Victor Mme Van Assel, Cecilia Rosalie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022055739 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Hennebert, Marguerite Louisa Mme Hennebert, Marguerite Louisa, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021205795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 8 juillet 2021 relative à l'intervention de Constructiv en cas d'inactivité due à l'éloignement du travail comme mesure de protection de la maternité type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021043298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'application de la convention collective de travail n° 156 du Conseil national du Travail, fixant, pour 2021 et 2022, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021205812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel ou qui ont une carrière longue, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 153 type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021205948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022030834 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale et modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans-abri type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021205951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 143 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021205952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 10/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2021205958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et portant exécution de la convention collective de travail n° 151 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022040385 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 janvier 2022, - entrant vigueur le 31 janvier 2022 au soir, est acceptée, la démission de Mme Schaheys D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai Elle e - Mme T'Kint A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de ju(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Décorations dans l'Ordre de Léopold Arrêté royal du 6 février 2022 : Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur : CARLENS Georges, Administrateur général de l'Office national de l'emplo Il portera la décoration civile. Est nommée au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2022, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur VAN HAVERMAET Patrick à la type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022201201 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2023 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 1), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2021 pub. 02/03/2022 numac 2022020397 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Nubo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022020403 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Circularité et relocalisation ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022030679 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la démission et la nomination du président et de six membres de l'Observatoire du secteur pharmaceutique type arrêté ministériel prom. 09/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022040104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4444 Par arrêté ministériel du 9 février 2022, est octroyée une abrogation complète d'une partie de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisation A322-548 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200666 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour l'exercice 2022, un impôt communal annuel sur la collecte et le traiteme type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200714 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 octobre 2021 par lesquelles le conseil provincial arrête les transferts de crédits de réserve de dépenses : - de fonctionnement du servi PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel 6 décembre 2021 approuve les résolutions du 19 oct(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 23 février 2022, la SA G&A De Meuter, Preflexbaan 250, à 1740 Ternat,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 22 avril 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 janvier 2022, la Cour d'appel de Liège a posé la question préjudicielle suivante : « b. Par arrêt du 25 novembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 janvier(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201181 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 23 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 février 2022, la Cour d'appel de Bruxelles a posé les questions préjudicielles suivantes 1. « L'article 23, § 5 du Code de la nationalité belge viole-t-il les articles 13, 10 et 11 de(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201197 source service public de wallonie Arrêt du Conseil d'Etat. - Annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2018 Par l'arrêt n° 252.861 du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, Section du contentieux administratif, XV e Chambre, a annulé l'article 1369/51 du Cod

ordonnance

type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030856 source region de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030855 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement ou l'Assemblée réunie de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort type ordonnance prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022040365 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du tribunal du travail d'Anvers en date du 31 janvier 2022, Mme Broecxk T., juge au tribunal du travail d'Anvers, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de président de division, à la date du 14 avril 2022 Tribunal de première instance du Brabant-Wallon Par ordonnance du 17 janvier 2022, la désign(...) type ordonnance prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 28 janvier 2022, Monsieur VAN HAVERMAET Patrick, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour ex

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031024 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gesves type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031023 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fauvillers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Pecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tintigny

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2019 pub. 02/03/2022 numac 2022031051 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement du mandat de de Madame Dorien Robben en qualité de Directeur Général-Adjoint type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031095 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission d'évaluation chargée de l'évaluation des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022031096 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022040095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés à la suite de la création de l'Agence de la Justice et du Maintien

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022201209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022031082 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Consultation du public sur le projet de plan d'action national sur les voies prioritaires d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes de la liste de l Contexte de la consultation En application de l'article 26 du Règlement (UE) n° 1143/2014 du Pa(...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200963 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 janvier 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 février 2022, le tribunal de la famille du Tribunal de première instance de Liège, divi « L'article 318, § 4 de l'Ancien Code civil viole-t-il les articles 10, 11 et 22 de la Constit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont l'adresse du siège ou de la succursale a fait l'objet, suite à une modification administrative d'adresse, d'une mo Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201189 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquisition. - Sélection comparative de Data Analysts (niveau A1), francophones, pour Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : req48 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2022 inclus via www.tal(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201258 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes fiscaux (niveau A2) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22057 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022201293 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation par le Sénat d'une liste double de candidats pour la fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle En sa séance du 25 février 2022, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la va(...)

erratum

type erratum prom. 07/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030971 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200648 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les comptes 2020 votés par le conseil provincial en date du 30 septembre 2021. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 nove PROVINCE DE Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200640 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 approuve la délibération du 18 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur l'entretien de tous l CINEY. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2021 approuve les délibérations du 18 octobre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200649 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 26 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Amay établit les règlements suivants : Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacemen(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200650 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 27 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants : Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200839 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021059109 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200840 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021068021 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200841 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004107 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200842 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004108 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200843 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004109 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200844 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111933 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200846 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111936 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200848 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026423 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200847 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112186 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022020366 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place néerlandophones suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand: (...) Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via promotion les titulaires : (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022040194 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique - Vacance numéro HRM S 03212 (Conservation-Restauration) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin (...) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. ? Il s'agit d'un emploi d'agent sci(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022200443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Patrick VAN HAVERMAET Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/03/2022 numac 2022030907 source region de bruxelles-capitale Recrutement. - Résultat Recrutement par mobilité **** et externe ou assortie d'une promotion par avancement de grade - Résultat de la sélection pour 1 emploi de Coordinateur/**** **** Acquisition dans le rôle linguistique (...) La sélection, par mobilité **** et externe ou assortie d'une promotion par avancement de (...)

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