SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111933 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3111933, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Huiles usagées (Collecte; Codes : 120107*, 120109*, 130105*, 130110*, 130111*, 130112*, 130113*, 130205*, 130206*, 130207*, 130208*, 130307*, 130308*, 130309*, 130310*, 130701*, 130802*)

Code (1) :

120107

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

26/11/2021 - 25/11/2024

Notifiant :

SRCL

DUBLIN 10

Centre de traitement :

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 25 novembre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.