publié le 02 mars 2022
Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les comptes 2020 votés par le conseil provincial en date du 30 septembre 2021. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 nove PROVINCE DE Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022200648
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- 02/03/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les comptes 2020 votés par le conseil provincial en date du 30 septembre 2021.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 votées par le conseil provincial en date du 28 octobre 2021.
PROVINCE DE Luxembourg. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 22 octobre 2021 par laquelle le conseil provincial décide, pour les exercices 2022 à 2024 de modifier le règlement général relatif aux impositions provinciales.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel 28 octobre 2021 approuve les comptes 2020 votés par le conseil provincial en date du 3 septembre 2021.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel 3 décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 votées par le conseil provincial en date du 29 octobre 2021.