SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 26 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Amay établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur l'absence d'emplacements de parcage lors de la construction/création de nouvelles unités ou lors de divisions d'immeubles et/ou changement d'affectation en vue de créer de nouvelles unités ou consécutivement à une procédure de régularisation urbanistique

Dès l'entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets issus de l'activité usuelles des ménages et assimilés

Exercice 2022

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Aywaille établit, pour l'exercice 2022, une taxe annuelle sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 26 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2022

Taxe sur les terrains non bâtis

Exercices 2022 à 2024

Taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2022 à 2024

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les règlements-taxes et redevances en vigueur, une clause de mise en conformité des règlements-taxes et redevances.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2021 approuve les délibérations du 21 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Esneux établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés (1)

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les biens immobiliers riverains d'une voirie équipée d'égouts et/ou de voies artificielles d'écoulement d'eaux (2)

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences (3)

Exercices 2021 à 2025