SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 27 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants :

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes et mobiles

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur les immeubles bâtis innocupés

Exercices 2022 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2022

Taxe communale relative au service minimum de gestion de déchets via des sacs poubelles payants

Exercice 2022

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Blégny établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale pour l'octroi de concession de sépulture dans les cimetières communaux.

DISON. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 19 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements suivants :

Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (1)

Dès son entrée en vigueur jusqu'au 31/12/2025

Taxe sur la construction d'égouts (2)

Dès son entrée en vigueur jusqu'au 31/12/2025

Taxe sur la construction de trottoirs (3)

Dès son entrée en vigueur jusqu'au 31/12/2025

Taxe sur raccordements particuliers au réseau d'égouts (4)

Dès son entrée en vigueur jusqu'au 31/12/2025

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve les délibérations du 14 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal de Floreffe établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour des prestations techniques des services communaux

Exercices 2021 à 2025

Redevance communale pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne

Exercices 2021 à 2025

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et, pour ceux qui en ont fait la demande, des déchets ménagers assimilés.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour l'exercice 2021, une taxe communale sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages sur le territoire de l'entité de Morlanwelz.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 25 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour l'exercice 2022, une taxe de répartition sur les exploitations de mines, minières, carrières et terrils.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2021 approuve la délibération du 26 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022, une redevance sur l'entretien des stations d'épuration collectives.