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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 21/12/2021 numac 2021043410 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2021043417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 01/02/2022 numac 2021043668 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration générale des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 18/07/2022 numac 2022204114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 19/07/2022 numac 2022204115 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 19/07/2022 numac 2022204116 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 19/07/2022 numac 2022204117 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 13 des divisions organiques 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 28/02/2022 numac 2022030123 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH157 dit « Hôpital le "Rayon de Soleil » à Montigny-le-Tilleul
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