6 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment les articles 9 et 39;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 novembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 11.03 du programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de permettre l'octroi des crédits nécessaires à la rémunération du personnel, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence de 2.795 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 10 41.01.10

763

307

-372

-

391

307

DO 11 11.03.02

536 007

536 007

+2 795

+2 795

538 802

538 802

DO 11 12.03.04

2 416

2 734

-224

-224

2 192

2 510

DO 15 12.06.02

1 063

931

-

-100

1 063

831

DO 15 12.16.02

259

194

-

-50

259

144

DO 15 33.04.03

42

42

-18

-26

24

16

DO 15 33.10.03

368

368

-68

-65

300

303

DO 15 74.02.03

80

832

-

-17

80

815

DO 15 74.01.13

0

200

-

-200

0

0

DO 15 12.02.14

835

868

-210

-210

625

658

DO 16 34.01.31

128 800

110 350

-631

-631

128 169

109 719

DO 18 12.04.01

5 279

4 066

-563

-563

4 716

3 503

DO 19 01.01.03

1 237

1 237

-646

-646

591

591

DO 34 01.01.01

2 527

44 242

-63

-63

2 464

44 179

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 décembre 2021.

E. Di RUPO W. BORSUS Ph. HENRY J.-L. CRUCKE V. DE BUE C. TELLIER