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M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2022

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loi

type loi prom. 20/12/2021 pub. 18/07/2022 numac 2022015177 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les exemptions de la taxe en vue de la mise en oeuvre d'activités dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune dans le cadre de l'Union et en ce qui concerne les exemptions temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons de biens et prestations de services, en réaction à la pandémie de COVID-19. - Traduction allemande type loi prom. 11/07/2021 pub. 18/07/2022 numac 2022015178 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/03/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022015179 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant l'information relative au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032386 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et modifiant le **** des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne séjournant légalement en **** type arrêté royal prom. 03/06/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032540 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents type arrêté royal prom. 03/06/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 14/06/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032597 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032748 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 338quater, § 1er, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 63ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée fixant les conditions relatives à l'expérience et à la formation pour qu'un fonctionnaire des administrations fiscales qui prête son concours à des équipes mixtes d'enquête multidisciplinaire soit revêtu de la qualité d'Officier de Police Judiciaire Auxiliaire du Procureur du Roi type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041460 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 août 2021 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 1er, alinéa 1er, de cette même loi type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041462 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne la société mutualiste visée à l'article 70, § 6, de cette même loi type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041463 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 15/05/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022041461 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 2021 portant exécution des articles 2, § 3, alinéa 2, 14, § 3, et 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, en ce qui concerne les sociétés mutualistes visées à l'article 43bis, § 5, et à l'article 70, § 7, de cette même loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032749 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 02/12/2021 pub. 18/07/2022 numac 2022204113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 17 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 06/12/2021 pub. 18/07/2022 numac 2022204114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 10, 13, 14 et 31 des divisions organiques 10, 11, 15, 16, 18, 19 et 34 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022032030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de subventions dans l'enseignement des adultes à des fins de coordination de l'offre de formation en matière de TIC pour le personnel enseignant au sein des centres d'éducation des adultes ayant compétence d'enseignement pour la discipline « technologies de l'information et de la communication » dans la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 afin de mettre en oeuvre le plan de relance Edusprong type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022032211 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions MTD pour l'incinération des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204107 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité directeur de FORMAFORM représentant les opérateurs publics wallons de formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2022 pub. 18/07/2022 numac 2022021036 source service public federal justice Circulaire concernant l'entrée en vigueur et l'application de la Convention n° 34 relative à la délivrance d'extraits et de certificats plurilingues et codés d'actes de l'état civil, et annexes, faites à Strasbourg le 14 mars 2014

liste

type liste prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022203998 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire de systèmes IT (niveau A1) francophones pour KBR. - Numéro de sélection : AFG22143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/08/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (repr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204205 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs étudiants étrangers **** (niveau B) **** pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****22324 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/08/2022 inclus via ****.****.****.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204209 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Experts HVAC et énergie (niveau A1), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : Req161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/09/2022 inclus via www.talent.brusse(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204213 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Horeca (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/08/2022 inclus via www.selor.be. La descriptio(...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204217 source service public federal strategie et appui Sélection comparative en langue allemande de d'ouvriers manoeuvres (niveau D) germanophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : ADW22002 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022041180 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets non-dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 10/01/2022, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux a été octroyé à L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001807332. Par décision de Bruxelles Environne(...) type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022041183 source region de bruxelles-capitale Retraits des enregistrements en tant que transporteurs des déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 10/01/2022, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets de GEMINI CORPORATION S.A. a été re(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001200498. Par décision de Bruxelles Environnement (...) type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022041181 source region de bruxelles-capitale Retrait enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 10/01/2022, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux de STIB L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001373380. Par décision de Bruxelles Environne(...) type enregistrement prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022041184 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement du 07/02/2022, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à TRANS CEDAN S.P.R.L. L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001683798. Par décision de Bruxelles Environnement (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022203818 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le collège communal de Amay attribue ledit marché public de travaux ayant pour objet « Marché de travaux - Réfection toiture hall t BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022203967 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2022 annule la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Collège communal de Fléron attribue la concession ayant pour objet « Concession HoReCa pour la maison de la convivialité ».

communication

type communication prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022203780 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en communication externe (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22289 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204125 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022, Mme Christine Verbeck, attachée, est désignée pour exercer les fonctions supérieures sur l'emploi de directeur (rang A4) de la Direction fonctionnelle et d'Appui au sein du(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204181 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts M365/Sharepoint (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22256. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 30/06/2022. La date(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/07/2022 via www.selor.be La description de fonct(...)

document

type document prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022015393 source region de bruxelles-capitale Plan global de Sécurité et de Prévention. - Appel à projets 1. Contexte Le 14 janvier 2021, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le nouveau Plan global de Sécurité et de Prévention (PGSP) pour la période 2021 (...) L'ensemble des forces vives de la Région est invité à contribuer à la réalisation de ce Plan. La Ré(...) type document prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022203969 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 juin 2022, M. Alexis GUISSART, sis rue Haie Richy 33, à 6887 Herbeumont, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2022-06-28-01. type document prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204062 source service public de wallonie Environnement Par une décision du 27 mai 2022 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a. HURE TRANSPORTS sise rue Gambetta 10, BP 12, à 62 118 Biache-Saint-Vaast est agréée en qualité de transporteur de déchets dang(...) Par une décision du 27 mai 2022 de Madame B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, l'agr(...) type document prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022203975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile Par arrêté du Directeur général du 30 juin 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel sont nommés membres de la Commission paritaire pour l'entretien du textile : 1. en qualité de r(...) type document prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204088 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire. - Greffiers pour les tribunaux de paix, arrondissement Flandre orientale (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG22063 Ladit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable sans limite dans le temps. type document prom. -- pub. 18/07/2022 numac 2022204211 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention niv. II en formation (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22221 Ladite sélection a été clôturée le 21/06/2022. Le nom(...) La liste est valable 1 an.
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