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Arrêté Ministériel
publié le 18 juillet 2022

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le collège communal de Amay attribue ledit marché public de travaux ayant pour objet « Marché de travaux - Réfection toiture hall t BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par (...)

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2022 annule la délibération du 10 mai 2022 par laquelle le collège communal de Amay attribue ledit marché public de travaux ayant pour objet « Marché de travaux - Réfection toiture hall technique ».

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 28 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide de modifier le règlement de travail au chapitre XVI relatif aux risques psychosociaux.

CHINY - Un arrêté ministériel du 30 mai 2022 approuve la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Chiny décide une modification ponctuelle du statut pécuniaire relative à l'allocation de garde à domicile.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2020 de la régie ADL votés en séance du conseil communal en date du 7 février 2022.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 25 mai 2022 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie ADL de Durbuy votés en séance du conseil communal en date du 4 avril 2022.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve, en ce qui concerne le mi-temps pris en charge par la commune d'Erezée, la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Erezée décide de fixer les conditions d'engagement d'un coordinateur plan POLLEC (Politique locale de l'énergie et du climat) D6 à mi-temps.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié, h/f, à temps plein, sous contrat à durée indéterminée, à l'échelle D2.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération par laquelle le conseil communal e Houffalize décide de modifier le cadre du personnel - Personnel ouvrier : création de quatre postes d'ouvriers qualifiés à l'échelle D4 et suppression de deux postes d'ouvriers qualifiés à l'échelle D2.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration, à temps plein, à l'échelle D6.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal d'Houffalize décide de fixer les conditions de recrutement d'un employé d'administration, à temps plein, à l'échelle D4.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 04 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de fixer un règlement d'utilisation de l'ordinateur, portable dans le cadre du télétravail occasionnel.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2022 approuve la délibération du 9 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Messancy décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent B1 service Ressources Humaines.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2022 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2022 de la Commune de Paliseul votée en séance du conseil communal en date du 6 avril 2022.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2022 approuve la délibération du 26 avril 2022 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier(ère) polyvalent(e) contractuel(le) E2, APE pour le service travaux.

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