Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2022 annule la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Collège communal de Fléron attribue la concession ayant pour objet « Concession HoReCa pour la maison de la convivialité ».

source: service public de wallonie

numac: 2022203967

pub.: 18/07/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Titre du document concerné:	Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2022 annule la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Collège communal de Fléron attribue la concession ayant pour objet « Concession HoReCa pour la maison de la convivialité ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2022203967.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoirs locaux FLERON. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2022 annule la délibération du 19 mai 2022 par laquelle le Collège communal de Fléron attribue la concession ayant pour objet « Concession HoReCa pour la maison de la convivialité ».

Vos données apparaissent sur cette page?