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Arrêté Ministériel du 06 décembre 2021
publié le 19 janvier 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2021043417
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19/01/2022
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06/12/2021
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 12 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er ;

Considérant la proposition de l'Union des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse (UCD) du 22 octobre 2021 ;

Considérant qu'il convient de modifier la composition du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse à la suite de ces propositions, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les mots « M. Fabrice ROLAND » sont remplacés par les mots « Mme Catherine CARRE ».

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les mots « Mme Catherine CARRE » sont remplacés par les mots « Mme Véronique FIORONI ».

Art. 3.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la protection de la Jeunesse, les mots « M. Paul VILLERS » sont remplacés par les mots « M. Cédric LAMMENS ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 décembre 2021.

V. GLATIGNY

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