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M.B. Index des textes publiés le 9 février 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020044088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les taxis, concernant le paiement en espèces d'avances sur salaire type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020044161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, portant interprétation de l'article 12, § 1er, alinéa 2 de la convention collective de travail du 4 juillet 2012 concernant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques (1) type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020044216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », modifiant la convention collective de travail du 27 avril 2020 portant modification des statuts du « Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers », institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020044325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux mesures en matière de plan de pension sectoriel dans le cadre de la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des employés type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2016 relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la lutte contre les effets négatifs du virus COVID-19 et la protection du pouvoir d'achat des travailleurs de la Commission paritaire pour le nettoyage type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à une série de mesures suite à la crise du coronavirus type arrêté royal prom. 20/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020205493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020268 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021020273 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, sont nommés dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale : - M. Colson K., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde; - Mme Dewulf N., a - Mme Goemaere J., assistant au greffe de ce tribunal, division Audenarde; - M. Rottiers C., ass(...) type arrêté royal prom. 20/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020272 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des bandagistes et orthopédistes type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021020279 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 janvier 2021, sont nommés dans le grade de secrétaire au parquet fédéral : - M. Bogar R., assistant à ce parquet; - Mme De Boever H., assistant à ce parquet; Les présents arrêtés entrent en vigu Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers(...) type arrêté royal prom. 19/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020289 source regie des batiments Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040050 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 3318 du 14 décembre 2020: La Décoration militaire de 1 ère classe pour ancienneté de service est décernée au militaire suivant à la MARINE quartier-maître-chef du cadre de réserve **** F. La Décoration militaire de 1 type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Xavier GOISSE, est promu par avancement à la classe s(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles type arrêté ministériel prom. 14/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021200382 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040516 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Suspension (...) Par arrêt n° 249.685 du 2 février 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, I(...)

décret

type décret prom. 10/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021200430 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2020044599 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Brabant wallon Par ordonnance du 15 janvier 2021, Monsieur URBAIN Philip, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Brabant wallon, a été désigné par Madame le Président de ce tribun

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021020083 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AC-PR vers l'article budgétaire JB0-1JEB2HA-WT de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.2. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les institutions collectives de soins et d'aide type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021020318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.3. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les institutions hospitalières

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021040024 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1642 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission Communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040481 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040482 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040483 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040484 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du Président, du Vice-président et d'Administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021200469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 1004-1:2020 Echafaudages roulants en éléments préfabriqués - Partie 1 : Matériaux, dimens(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200446 source service public de wallonie Désignation des membres effectifs et suppléants de l'Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie . - Avis Conformément à l'article 7, §§ 1 er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre (...) Membres effectifs : - pour le Ministre-Président : M. Cariat Denis, diplômé en Ingénieur de ges(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0435.351.143 CORRECT En date du 25/01/2021, le numéro d'entreprise 0435.351.143 a é(...) type liste prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200571 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateurs techniques AutoCAD (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/03/2021 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2021 pub. 09/02/2021 numac 2021040440 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à la construction d'un Centre Hospitalier Régional-Centre Sud, d'un pont et d'un échangeur autoroutier, sur le territoire de la Commune de Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200044 source service public de wallonie Pouvoirs locaux OUFFET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 non approuve la délibération du 19 octobre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2021, une redevance communale sur l'exhumation de restes mort OUFFET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2020 approuve la délibération du 19 octobre 2020(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2020 pub. 09/02/2021 numac 2021200493 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant une prime pour les contrats de formation en exécution de l'article 5.5 du décret de crise du 6 avril 2020

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040135 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 14 janvier 2021, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. GHARBI WALID, à partir du 01.08.2020 M. GOEMANS ANNELIES A, à partir du 01.08.2020 M. VAN(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 janvier 2021, Monsieur Marc ANTOON, est nommé agent de l'Etat dans la classe (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200518 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 27 janvier 2021, qui produit ses effets le 1 er janvier 2021, dém Par le même arrêté, M. BERTELS Jan, est nommé Commissaire du Gouvernement audit Comité, au titre de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040477 source cour des comptes Recrutement de contrôleurs adjoints **** - niveau B, orientation comptabilité La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement de contrôleurs adjoints ****, orientation comptabilité et de la ****(...) Informations complémentaires Le règlement du concours contient des informations détaillées sur l(...)

document

type document prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021040250 source service public de wallonie Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2021 DENOMIN(...) type document prom. -- pub. 09/02/2021 numac 2021200525 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Inspecteurs de l'hygiène du travail (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG20296 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an.
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