13 DECEMBRE 2018. - Décret portant la troisième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 4 du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant :

« (en milliers d'€)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

343 165

347 271

Fonds budgétaires

32 875

32 875

Total

376 040

380 146 »

Art. 2.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du même décret est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 3.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant :

« Haute école autonome

611 000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

7 129 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

15 604 000 EUR

Office de l'emploi

6 983 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4 220 000 EUR

Conseil économique et social

301 000 EUR

Kaleido

913 000 EUR »

Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 13 décembre 2018.

O. PAASCH, Le Ministre-Président I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2018-2019 Documents parlementaires : 5-3-HH2017 (2018-2019) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2017 (2018-2019) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2017 (2018-2019) n° 3 Rapport Compte rendu intégral : 10, 11 et 13 décembre 2018 Discussion et vote nos 58-60