publié le 16 juillet 2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019030679
- pub.
- 16/07/2019
- prom.
- 06/09/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/09/06/2019030679/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances (Moniteur belge du 19 septembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.