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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2018

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loi

type loi prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil type loi prom. 06/09/2018 pub. 20/06/2019 numac 2019012599 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 (2)(3) type loi prom. 06/09/2018 pub. 28/01/2021 numac 2021040041 source service public federal interieur Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018013069 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013378 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013382 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013379 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013384 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013579 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel de la direction générale de la sécurité civile du Service Public Fédéral Intérieur vers le cadre d'agents de sécurisation de police de la police fédérale type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013724 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013723 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 11/10/2018 numac 2018013725 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018013755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013843 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 28/09/2018 numac 2018013877 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un conseiller en diplomatie économique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204737 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant adaptation de diverses dispositions légales et réglementaires en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à l'African Carnivore Initiative gérée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 30/01/2019 numac 2019010379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Idiofa Lobi » type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 17/05/2019 numac 2019012213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant promotion dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 20/02/2019 numac 2019030044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations unies pour l'environnement en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 16/07/2019 numac 2019030679 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018014378 source autorite flamande environnement et amenagement du territoire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux

décret

type décret prom. 06/09/2018 pub. 25/09/2018 numac 2018013798 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement type décret prom. 06/09/2018 pub. 16/11/2018 numac 2018031906 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204773 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204776 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale type décret prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018204778 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/09/2018 pub. 26/09/2018 numac 2018013919 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/1745 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils de formation du/de la « Monteur électricien/Monteuse électricienne », du/de la « Magasinier/Magasinière », de l' « Opérateur/Opératrice de recette en industrie alimentaire », du/de la « Pilote des installations en industrie alimentaire », de l' « Esthéticien social/Esthéticienne sociale », de l' « Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière », du/de la « Valoriste généraliste » du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la jardinier/jardinière d'entretien, du/de la jardinier/jardinière d'aménagements et du/de la technicien en maintenance et diagnostic automobile, produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (S.F.M.Q.)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018014330 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018205034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du relatif au transport d'animaux gibiers vers ou au départ d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage et à leur remise en liberté et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

erratum

type erratum prom. 06/09/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018040711 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 55, § 2, 3°, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018204925 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2017-2018 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2018 pub. 28/11/2018 numac 2018205751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 novembre 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
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