6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'ASBL « Idiofa Lobi »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018, le programme 25.55.1;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2018;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Considérant que la souscription de la Belgique à la "New York Declaration on Forests" du 23 septembre 2014, dont l'objectif est de réduire de moitié la disparition des forêts naturelles d'ici 2020 et de mettre fin à leur perte en 2030 et également de favoriser la reconstitution de 150 millions d'hectares de terres et de forêts détériorés avant 2020 puis au moins encore 200 millions d'hectares d'ici 2030;

Considérant le rôle de la Belgique en tant que facilitateur du Congo Basin Forest Partnership pour la période 2018-2019;

Considérant les objectifs en matière de développement durable (Sustainable Development Goals - SDG), et notamment 13 et 15;

Considérant que l'objectif social de l'association sans but lucratif « Idiofa Lobi » est axé sur la réalisation d'un projet paysager intégral, l'aménagement, l'organisation, l'administration et la promotion du reboisement des hauts plateaux de la Savane de la région d'IDIOFA (RD Congo) et des territoires fragiles des vallées.

L'objectif est d'éviter la désertification et l'assèchement de la Savane, d'anticiper le changement climatique, d'améliorer la biodiversité. En parallèle, une économie agricole durable comprenant agroforesterie, pisciculture, apiculture et horticulture est développée, ainsi que les activités qui y sont rattachées, lesquelles sont susceptibles d'améliorer l'autonomie de la population de la région d'IDIOFA;

Considérant que ses objectifs visent également à créer une zone tampon durable de 100 km autour du bois existant, en vue d'en assurer une gestion et une exploitation durables, de manière à éviter, à terme, la coupe de bois primaire, à créer une nouvelle économie dans cette région et à créer des corridors pour la faune et la flore entre les zones naturelles vierges encore existantes qui abritent des buffles africains (Kalanganda), des hippopotames (Mangai) et de nombreuses espèces de singes et d'animaux vivant dans les bois;

Considérant que ces objectifs sont susceptibles de promouvoir la restauration et la protection de la biodiversité et des services écosystémiques qui y sont liés, la lutte contre le réchauffement climatique et la mise en exécution et l'application des engagements belges, européens et internationaux à cet égard;

Considérant que l'établissement d'un tel projet est une initiative judicieuse et qu'il est justifié que l'autorité fédérale soutienne cette action par l'octroi d'une subvention destinée à couvrir les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement;

Considérant que la subvention représente une contribution essentielle pour permettre à l'association sans but lucratif « Idiofa Lobi » de réaliser pour 2018 ses ambitions de chaque année planter 1000 ha;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 50.000 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2018, est accordée à l'association « Idiofa Lobi », ayant son siège à Tarbotstraat 31, 9000 Gent, (numéro d'entreprise : 0846 172 570) représentée par Jurgen Heytens, à titre d'intervention dans les frais d'activités, de secrétariat et de fonctionnement de cette organisation.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2018 et se termine le 31 décembre 2018.

Art. 3.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE46 9730 3104 0236 de ASBL « Idiofa Lobi », ayant son siège à Tarbotstraat 31, 9000 Gent. § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'association « Idiofa Lobi ».

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'association « Idiofa Lobi » au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, M. C. MARGHEM