6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances ;

Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 29 septembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 10 novembre 2017 ;

Vu l'avis motivé du 10 juillet 2018 du Comité supérieur de concertation du Secteur II - Finances ;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, le mot « six » est remplacé par le mot « sept » ;2° il est complété par un 7° rédigé comme suit : « 7° l'Administration générale expertise et support stratégiques.».

Art. 2.Dans le chapitre 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2013, 4 avril 2014 et 2 décembre 2015, il est inséré un article 7/1 rédigé comme suit : «

Art. 7/1.L'Administration générale expertise et support stratégiques est chargée notamment de : 1° la rédaction, la coordination, l'implémentation et le suivi des législations dans les matières qui relèvent de la compétence du Service public fédéral Finances;2° la réalisation d'études sur l'impact des options politiques et l'analyse des résultats des politiques menées;3° la réalisation d'une politique de risques intégrale et d'une stratégie des groupes cibles coordonnée;4° la gestion et la mise à disposition de l'information relevante et des sources d'information.».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 septembre 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT