arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018013228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2018 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er novem Madame VAN DE VOORDE est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller. Conformément aux(...) type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 2 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103 et de la convention collective de travail n° 127 conclues au sein du Conseil national du travail; b) la convention collective de travail du 26 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 2017 relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière en exécution de la convention collective de travail n° 103 et de la convention collective de travail n° 127 conclues au sein du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant les efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben"; b) la convention collective de travail du 9 mai 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, adaptant la convention collective de travail du 5 octobre 2017 concernant les efforts de formation dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben" type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013378 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013382 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013379 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013381 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013384 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Personnel provincial et communal type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018040596 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2018, Monsieur Peter CHRISTIAENS, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 2008 relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018203460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 2017 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018203880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018203881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 02/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 19/09/2018 numac 2018204646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 19/09/2018 numac 2018204647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les entreprises de commerce de combustibles et fixant la cotisation forfaitaire due au "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles" en financement de cette assurance sectorielle hospitalisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013383 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018031863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018013830 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 11 septembre 2018, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu Mme Joëlle SAUTOIS en qualit

liste

type liste prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204750 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C , pour le SPF Justice - Assistants administratifs (m/f/x) (BNG18068). Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 6/(...) La liste de lauréat est valable sans limite dans le temps.

erratum

type erratum prom. 06/07/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018013781 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 relatif à la constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Vandervondelen, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lewanczyk Leszek, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DL Construction, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la GMBH Spedition Johann Tombers, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU Suez RV Osis Nord, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Van Caudenberg, en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Krzysztof Kubiczek, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV Toi Toi Dixi, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Poudrière, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Debrouwer, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018204683 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Farciennes

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires de données (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18182. - ERRATUM Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1/10/2018 à la place de 17/09/2018 v(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur du Bureau fédéral du Service d'Information et de Recherche sociale (m/f/x) pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18718 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants sociaux (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB18020 Ladite sélection a été clôturée le 11/09/2018. Le nombre de lauréats s'élève à 2(...) La liste est valable 2 ans.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour les services publics et OIP de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB18016 Ladite sélection a été clôturée le 14/09/2018. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 2 ans.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Directeur général relations individuelles du travail, organes de participation et emploi pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG18717 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018204794 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Teamleaders financement , francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : MFG18063. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 04/09/(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2018 via www.selor.be La description de fonct(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018013646 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 2400 du 26 août 2018: Sont nommés avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement au 26 septembre 20 Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 168 éme promotion de la ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018013829 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Madame Sarah M. LECLERCQ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommeé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 17 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018031892 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Madame Pascale A.-M.J.G. HERMANNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 24 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018031893 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 2018, qui produit ses effets le 1 er août 2018, Monsieur Timothee LUZAU MUTOMBO, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 24 juillet 2018, qui produit ses effets le 1

document

type document prom. -- pub. 19/09/2018 numac 2018013748 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale statistique. - Statistics Belgium. - Royaume de Belgique. - Population de droit par commune au 1 er janvier 2018 et mouvement de la population 2017 Pour la consultation du tableau, voir image

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