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Arrêté Royal
publié le 16 juillet 2019

Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2735 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 2490 du 8 novembre 2018 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, la date du «

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ministere de la defense
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2019013446
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16/07/2019
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2735 du 20 mai 2019: Dans l'arrêté royal n° 2490 du 8 novembre 2018 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, la date du « 15 novembre 2017 » est remplacée par la date du « 15 novembre 2018 ».

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