loi

type loi prom. 19/03/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009202185 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009003123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009003135 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009011129 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 pris en exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009022162 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009003121 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de cinq contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009022156 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 30/03/2009 numac 2009024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes I^re, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009201721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 06 et 31 des divisions organiques 12, 13, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031204 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 09/112 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2009. - Extrait

décret

type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031253 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 23 mai 2008 entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031254 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées type décret prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201492 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 200 du Code wallon du Logement en vue d'ajouter aux membres du Conseil supérieur du logement un représentant désigné sur proposition du Gouvernement de la Communauté germanophone type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201494 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi type décret prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201495 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type décret prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201591 source service public de wallonie Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle type décret prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201631 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification du titre VII et du titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Comité de Direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique Communauté francophone type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009029268 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les épreuves sanctionnant les sessions de formation visées à l'article 50, § 1^er du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment indistriel situé sur la commune de Forest

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009031173 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour des projets d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2009

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009031216 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009031218 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009031217 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées - 2e lecture

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime a la réhabilitation de logements améliorables et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime en faveur des locataires qui réhabilitent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009201569 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l'agriculture et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/03/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201803 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme et les modalités de l'instruction des demandes de permis exclusif de recherche ou d'exploitation du pétrole et des gaz combustibles, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 02/12/2010 numac 2010031525 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 08/04/2009 numac 2009201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 21/04/2009 numac 2009201651 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Houyet

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/03/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009201890 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 19/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009202130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition de kayaks et de canoës. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009202421 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevaucamps type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 09/07/2009 numac 2009203020 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghislenghien type arrêté ministériel prom. 19/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009203050 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Horrues

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