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19 MARS 2009. - Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un terrain situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont)

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Vu la loi du 12 février 1971 portant création du Port autonome de Charleroi et les statuts y annexés de cet organisme d'intérêt public, notamment les articles 2 et 7;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993 et du 16 juillet 1993, notamment l'article 6, § 1er, x, 2°;

Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, notamment l'article 57, §§ 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du 16 septembre 2004, du 15 avril 2005 et du 15 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment les articles 4 et 12;

Vu l'avis favorable émis par le Port autonome de Charleroi en date du 19 décembre 2008;

Considérant que, pour mener à bonne fin le dossier d'aménagement d'un port de plaisance dans la darse de Marchienne-au-Pont, la ville de Charleroi doit disposer d'une parcelle de terrain actuellement gérée par le Port autonome de Charleroi, Arrête : Article unique. Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement reprend au Port autonome de Charleroi la gestion du bien tel que figuré sous teinte rose au plan n° H3 101856 ci-annexé, situé sur le territoire de la ville de Charleroi (anciennement Marchienne-au-Pont).

Namur, le 19 mars 2009.

M. DAERDEN ________ Le dossier et le plan peuvent être consultés au S.P.W., Direction des Voies hydrauliques de Charleroi.