COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MARS 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Le Collège réuni, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'accord des Membres du Collège réuni, compétents pour les Finances et le Budget, donné le 19 mars 2009;

Vu l'avis du Conseil de direction;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de la Commission communautaire commune, donné le 15 décembre 2008;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

A

B

Fonctionnaire dirigeant

1

Leidend ambtenaar

Fonctionnaire dirigeant adjoint

1

Adjunct-Leidend ambtenaar

Directeur

4

Directeur

Ingénieur

1

Ingenieur

Médecin

2

4

Geneesheer

Attaché

10

4

Attaché

Assistant

15

4

Assistent

Adjoint

13

3

Adjunct

Commis

5

1

Klerk

Art. 2.Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er sont supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2005 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2009.

Pour le Collège réuni : Le Membre du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CEREXHE