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M.B. Index des textes publiés le 10 avril 2009

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loi

type loi prom. 12/02/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009015037 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006 type loi prom. 12/02/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009015041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (1) type loi prom. 08/05/2007 pub. 10/04/2009 numac 2009015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009000218 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 octobre 2008, Mme Spinette, Marie-Paule, est promue au titre d'attaché dans (...) type arrêté royal prom. 06/04/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003126 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 novembre 2006 portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 06/04/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003127 source service public federal finances Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007068 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'administrateur militaire Par arrêté royal n° 7431 du 28 janvier 2009, le brevet supérieur d'administrateur militaire est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre **** **** le corps de l'artillerie, les majors **** J., **** H. et **** **** P. Dans le ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007067 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7428 du 28 janvier 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007065 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 88873 du 11 mars 2009 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, F., est déchargé le 15 février 2009, de l'emploi d'attaché du secrétariat Le capitaine de corvette ****, P., est déchargé le 1 er mars 2009, de l'emploi ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007069 source ministere de la defense Forces armées. - Commission au grade de base de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 7430 du 28 janvier 2009, les adjudants commissionnés candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de **** ****, T., ****, G., ****, B., Leurs, E., ****, N., ****, Q., ****, R., Van de S(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007071 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7434 du 28 janvier 2009, la Décoration Militaire de 2e classe, pour services exceptionnels, est décernée au maître de **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009009272 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2009, la désignation de M. de Koster, Ph., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Mons, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2009. Le recours en an type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le barème national des appointements minimums type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009014069 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 janvier 2009 il est accordé à M. Pottier, Redgy, commandant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er novembre 2009. M. Pottier, Redgy, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 janvier 2009, à Mme Brigitte Loncheval, attaché au Service public fédéral A type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018134 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2009, l'organi G-011 « Guide sectoriel pour l'instauration d'un système d'autocontrôle dans le secteur des complém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018140 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide de bonnes pratiques apicoles », datée du 19 mars 2009, a été approuvée le 24 mars 2009 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 n type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009018151 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 23/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 10/04/2009 numac 2009024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature en support de TEMATEA NCBW type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201623 source selor - bureau de selection de l'administration federale Règlement d'ordre pour les tests linguistiques Docteurs et licenciés en droit Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en d Examens linguistiques organisés conformément aux articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 19 décembre 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201622 source selor - bureau de selection de l'administration federale Règlement d'ordre pour les tests linguistiques Personnel administratif des cours et tribunaux Arrêté royal du 13 mars 2007 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier-adjoint et d'expe Examens linguistiques organisés conformément aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté royal du 13 mars 20(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003142 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les médecins ainsi que par les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire, l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007064 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007072 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007073 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales type arrêté ministériel prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009018142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009021042 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Affectations Par arrêté ministériel du 3 avril 2009 qui produit ses effets le 1 er février 2009, Mme Cécile GERIN, assistante stagiaire à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est affectée au groupe d'activ Par arrêté ministériel du 3 avril 2009 qui produit ses effets, le 1 er février 2009, (...) type arrêté ministériel prom. 05/01/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 19 mars 2009, l'agrément de la société ANDO CONSULT SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline protection cathodique a été retiré. Par arrêté ministériel du 24 février 2009, l'agré type arrêté ministériel prom. 25/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201552 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du Conseil de direction du Fonds des accidents du travail

arrêt

type arrêt prom. 02/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 05/02/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009029183 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201495 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap type décret prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201591 source service public de wallonie Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle type décret prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201631 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession afin de protéger l'héritier de titres boursiers dévalorisés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009031173 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201532 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Neufchâteau type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009201531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

avis

type avis prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018147 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. El Hassan Boudhan et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvern Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Aicha Akki et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 17 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Julien Vanslembrouck, demeurant à 8610 Kortemark (Handzame), Amersveldestraat 203, a demandé le 20 (...) type avis prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018150 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Carlos Anckaert et Bernard Meyfroodt, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bert Roelandts et Karin(...) type avis prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018160 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA De Kievelden, dont le siège est établi à 3990 Grote-Brogel, Aartstraat 1, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009000242 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 16 février 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à M. Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 17 septembre 2008. Par arrêté du(...) type agrément prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009000241 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 22 janvier 2009, l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 2005 modifiant et renouvelant l'agrément de Cel Data Service Les mots « 1140 Brussel, georges De Lombaerdestraat 42 » sont remplacés par les mots « 1200 Sint-La(...) type agrément prom. 01/04/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009018145 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201616 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossier (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09013) Une liste de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet Innovation de produits (niveau A), d'expression française, pour le SELOR (AFG09011) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en Réglementation routière (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG09003) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201615 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG09009) Une liste de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201634 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs budgétaire (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (AFG08890) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009000195 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 mars 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007074 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination de candidats officiers de complément au grade de base Erratum Au Moniteur belge n° 282 du 16 septembre 2005, page 40316, dans le texte français, 4 e ligne, il y a lieu de lire « 27 juin 2005 »

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009031174 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Article 1 er . Le Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission commun Art. 2. Le Conseil de direction est présidé par le fonctionnaire dirigeant. En cas d'absence ou d'(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 19 février 2009, l'entreprise THE AIRCONDITIONING COMPANY, sise Neerlandweg 20, à 2610 Wilrijk , a été enregistrée comme(...) L'enregistrement porte le numéro ENREF/00087. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...) type enregistrement prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 5 mars 2009, la société « PROFILE SPRL », sise avenue du Roi 154, à 1190 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-0

décret

type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201291 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cop & Portier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201290 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cabay Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARLU Clément, Fabrice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Masset, R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets R. Franchi en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA P.G.S. Belgium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Régie des Quartiers de Grâce-Hollogne en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Reiner Schmitz Handel und Transports" en qualité de transporteur de déchet L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DM Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007062 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7400 du 28 janvier 2009, le lieutenant-colonel ****, F., est nommé le 26 mars 2009 dans le grade de colonel dans le corps de l' Par arrêté royal n° 7401 du 28 janvier 2009, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007066 source ministere de la defense Forces armées Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7421 du 28 janvier 2009, le capitaine-commandant d'aviation de réserve ****, J., est nommé le 28 septembre 2009 dans le Par arrêté royal n° 7422 du 28 janvier 2009, le capitaine-commandant de réserve **** **** ****,(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009007070 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 7429 du 28 janvier 2009 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lieutenant officier de c Dans le corps des troupes blindées, le lieutenant **** ****, M., le 26 septembre 2008. Dans le cor(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er mars 2009, Mme Barbara Delcourt, attaché stagiaire dans la class(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201527 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Comité de gestion. - Démission honorable et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission h Mme SKA, Marie-Hélène, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201545 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Par le même arrêté, M. MICHEL P. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des or(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009201547 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Par le même arrêté, Mme SKA M-H. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2009 numac 2009009273 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

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